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Charte de l’éleveur

dimanche 26 mars 2017, par Administrateur


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Charte de l’Eleveur


Charte de l’Eleveur

Entrée en vigueur au 01-01-2017
Annule et remplace les précédentes chartes

Cette Charte est destinée aux éleveurs membres du C.F.H., désireux, en la signant, de montrer leur volonté d’aller plus loin que le respect du Règlement d’Elevage du Club Français du Hovawart, en s’engageant à suivre également les règles spécifiées dans le présent document.

Les signataires bénéficieront, de la part du Club Français du Hovawart, d’un traitement privilégié mettant en avant leur adhésion à cette Charte. Le site officiel du club mentionnera la liste des éleveurs signataires de la charte. Les signataires de la charte pourront également mentionner cette adhésion sur leurs publicités personnelles.

Pour les éleveurs titulaires d’un affixe conjoint, les co-titulaires devront être adhérents de l’Association et signataires de la Charte.

Le(s) signataire(s) s’engage(nt) à respecter scrupuleusement le Règlement d’Elevage du

Club Français du Hovawart en vigueur, et à respecter toutes les clauses suivantes, qu’ils acceptent sans exception.

Engagement de l’Eleveur
1. NAISSANCES ET PORTEES
a. Les saillies doivent être déclarées au Responsable d’Elevage avec la copie de la déclaration de saillie adressée à la S.C.C

b. Les portées, détaillées par couleurs de robe et par sexe, doivent être signalées dans les deux semaines qui suivent la naissance au Responsable d’Elevage (même si toute la portée est réservée).

c. Les particularités et problèmes rencontrés sur la portée durant les deux premiers mois mais aussi après la vente (par exemple : ergots, défauts de couleurs, taches blanches, malformations, maladies, décès, etc.…) doivent être signalés au Responsable d’Elevage. Le Responsable d’Elevage garde ces renseignements pour un meilleur suivi du cheptel en faisant preuve de confidentialité.

d. L’éleveur s’engage à inscrire au LOF tous les chiots de sa production, sans exception, même ceux réputés impropres à la reproduction.

e. L’éleveur s’engage à transmettre au Responsable d’Elevage les données de santé dont il a connaissance, de ses reproducteurs et de leurs descendants. Ces données seront traitées avec discrétion, et serviront au suivi du cheptel permettant ainsi de mieux conseiller les éleveurs.

f. Eveil des chiots
Pour favoriser le développement harmonieux de ses chiots, l’éleveur s’engage à un éveil du chiot soigné et suivi. Cela implique que les chiots sont correctement socialisés et qu’ils sont manipulés tous les jours par l’éleveur ou un membre de sa famille. Les chiots auront, graduellement et en rapport avec leur âge, un environnement enrichi à leur disposition, aussi bien à l’intérieur (maison, chenil) qu’à l’extérieur (jardin, enclos, courette, de taille suffisante).

g. L’éleveur fournira à l’acheteur des conseils d’élevage clairs et sérieux en matière d’alimentation, d’éducation, d’hygiène ainsi que des conseils pratiques.

h. L’éleveur assurera le suivi du chiot durant sa croissance et répondra aux sollicitations et questions de l’acheteur avec courtoisie et compétence dans les limites du raisonnable.

i. L’éleveur doit accepter de faire subir à ses reproducteurs des tests de filiation en cas de réclamation ou de contrôle systématique. Les frais afférents à ces tests seront à la charge du demandeur.

j. L’éleveur s’engage à respecter l’usage d’un remboursement partiel du prix de vente en dédommagement dans le cas de non-confirmation selon l’évolution de la législation sur l’inscription au LOF et la vente de chiots. Cette clause sera clairement définie sur l’attestation de vente et signée par les deux parties.

k. En cas de vente d’un chiot estimé non confirmable et vendu à prix réduit, les motifs de cette réduction de prix doivent être clairement indiqués sur la facture ou l’attestation de vente.

l. Un éleveur signataire de la charte qui n’aurait pas de lice se mettra en congé, sans perdre le droit de mentionner « signataire de la charte » sur son site ou publicités. Il sera indiqué comme « signataire de la charte sans lice actuellement ». dans une liste à part sur le site du club.

2. LIEN AVEC LE C.F.H.
a. L’éleveur transmettra au C.F.H. les coordonnés des acquéreurs de ses chiots après avoir recueilli leur accord.

b. Il incitera les acheteurs à rejoindre la “grande famille” des propriétaires de Hovawart en leur présentant le C.F.H. avec tout l’intérêt d’y adhérer et leur fournira un formulaire de demande d’adhésion.
Il encouragera ses acheteurs à participer aux manifestations organisées par le C.F.H. (Nationale et Régionale d’Elevage, tests).

c. L’éleveur répondra de façon courtoise et fera preuve d’un esprit d’entraide en renvoyant les demandeurs de chiots vers le Responsable de l’Information dès qu’il ne peut pas répondre à leurs demandes.

d. Il conservera une attitude courtoise vis à vis des autres éleveurs en s’abstenant de faire des commentaires désobligeants à leur égard ou à l’égard de leur production, tant auprès des demandeurs de chiots qu’auprès des personnes intéressées.

e. Il se tiendra informé et respectera les consignes d’élevage annoncées par voie de la revue officielle ou du site du club.

f. Il acceptera, sur rendez-vous, une visite d’élevage du Délégué Régional ou d’un membre du Comité dans les cas suivants : demande d’adhésion à cette Charte, déclaration d’une portée ou dans le cadre d’une enquête ou visite de portée.

g. Tout non respect du Règlement d’Elevage entrainera la radiation de la liste des signataires de la Charte.

Engagement du C.F.H.
1. Le Responsable d’Elevage est le conseil sur l’opportunité du choix de l’étalon et de la lice. Il tient le suivi du cheptel et peut renseigner sur les données de santé, les tests de caractère, les résultats en exposition, le niveau atteint en travail, sur le degré de consanguinité entre deux partenaires et la compatibilité entre des pedigrees. Il rédige à intervalle régulier (environ tous les deux ans) un livre d’élevage que les éleveurs pourront acquérir contre paiement.
Le Responsable d’Elevage conseille de son mieux et selon les renseignements dont il dispose. L’éleveur reste responsable du choix des partenaires.

2. Le Responsable d’Elevage fera le nécessaire, sur simple demande, pour annoncer la portée sur le site Internet du C.F.H. Il transmettra également l’information au Responsable de l’Information.
L’éleveur tiendra le Responsable d’ Elevage informé de l’évolution du placement des chiots. Il préviendra lorsque les chiots auront tous trouvé un acquéreur.
Si l’éleveur n’a pas donné de nouvelles, le club ne proposera plus ce contact aux acheteurs potentiels quand les chiots auront atteint l’âge de 12 semaines révolues.

3. Pour chaque éleveur actif signataire de la charte d’élevage le C.F.H. garantit :
a. Qu’il est membre du C.F.H.
b. Qu’il produit dans des conditions sanitaires correctes (conditions de vie des reproducteurs, des chiots, propreté, santé)
c. Qu’il accepte le principe d’une éventuelle visite de son site de production par une personne accréditée par le C.F.H.
d. Qu’il possède un n° SIRET dans le cas d’éleveur professionnel
e. Qu’il déclare au LOF la totalité de sa production, y compris les sujets qui paraissent visiblement non-confirmables
f. Qu’il présente son ou minimum un de ses chiens soit en Nationale d’Elevage, soit en Régionale d’Elevage ou en Spéciale de Race, minimum une fois par an.
g. Qu’il n’importe pas ou n’achète pas des chiens dans le but de les revendre
h. Qu’il ne vend pas aux animaleries.

L’éleveur signataire de la charte assume la responsabilité juridique pleine et entière de ses actes tant vis à vis du club que de ses acheteurs.

Le C.F.H. ne pourra en aucun cas être tenu juridiquement responsable, à quel niveau que ce soit, des agissements des signataires de la charte, dans le cadre ou en dehors de leur activité d’éleveur.

SIGNATURES :
o Lorsque l’affixe appartient à deux personnes, la charte d’éleveur doit être signée par les deux parties.
o Dans le cas d’adhésion couple au C.F.H., chacun des membres doit être signataire de la charte d’élevage.

Je (nous) soussigné(s) ……………………………………………………………………………

Adresse :………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………

Tél : ……………………….…….. Port. :…………………………………..

Adresse e-mail : ……………………………………………………………………………………..

Site : ………………………………………………………………………………….

Adhérent(s) au CFH sous le(s) numéro (s) :

Affixe (facultatif) : ……………………………………………………………………………………

N° de SIRET : …………………….. N° d’Eleveur S.C.C. : …………………..

déclare (déclarons) avoir pris connaissance des différents points de la Charte de l’Eleveur ci-dessus, les accepter tous et sans réserve et donc adhérer pleinement à cette Charte.

Fait en 2 exemplaires à ……………………………………..… le ……………………………….

Signature(s) précédées(s) de la mention manuscrite « lu et approuvé » :

A renvoyer au Responsable d’Elevage du C.F.H. en deux exemplaires signés.
Après acceptation du Comité et Président du C.F.H., le Responsable d’Elevage signe et renvoie un des exemplaires à l’éleveur. L’autre exemplaire restera dans les archives de l’association.
L’adhésion à cette Charte ne prend effet qu’une fois cette démarche accomplie.

Pour acceptation du C.F.H., le Responsable d’Elevage

A renvoyer à : Katerine Welffens, Responsable d’Elevage du Club Français du Hovawart, Chez Robert, Beaussac, 24340 Mareuil en Périgord