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Le Règlement Intérieur

vendredi 23 octobre 2015, par Administrateur


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Règlement Intérieur Club Français du Hovawart

CLUB FRANCAIS DU HOVAWART

REGLEMENT INTERIEUR


Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.
Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à la Société Centrale Canine et recevoir approbation.
Il devra être modifié à la demande de la Société Centrale Canine pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.
Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) de l’Association.

ARTICLE 1 -ROLE DE L’ASSOCIATION
Le CLUB FRANÇAIS DU HOVAWART (CFH) a pour objet de favoriser pour la race HOVAWART le respect du "standard" (caractéristiques morphologiques et comportementales) en vue d’améliorer la race, d’en encourager l’élevage, de contribuer à sa promotion et de développer son utilisation.
Ses moyens d’action, énumérés à l’article 5 des statuts de l’Association à titre indicatif et non limitatif, peuvent être modifiés ou complétés selon l’évolution de la législation, des techniques d’élevage et des techniques de promotion ou de diffusion.

a) INFORMATION
L’Association a le devoir de publier et diffuser la traduction Française du standard de la race HOVAWART qu’elle gère tel qu’il est défini par l’Allemagne et validé par la Fédération Cynologique Internationale.
Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation.
Elle s’engage à compléter ces documents par des commentaires et explications appropriés, des notes d’information et des documents techniques, dont elle adressera copie à la Société Centrale Canine.
Elle organisera des réunions de vulgarisation théoriques et pratiques.

b) LES JUGES
L’Association doit :
· Former des Juges de la race.
· Désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la race.
· Etablir les programmes et organiser les tests de connaissance pour les juges et les experts-confirmateurs.
· Tenir informés les juges et les experts-confirmateurs de toutes modifications du standard et/ou des points de non-confirmation et plus généralement de tout ce qui concerne la sélection.
· Envoyer gratuitement aux juges et experts-confirmateurs son bulletin périodique.

c) LA GRILLE DE COTATIONS DES REPRODUCTEURS
La grille de cotation des reproducteurs définie par l’Association, validée par la Société Centrale Canine, permet à la commission d’élevage de l’Association de disposer des renseignements nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur cotation.
Outre ses critères spécifiques, l’Association s’engage à inclure dans cette grille les critères imposés par la Société Centrale Canine.

d) LIVRE DES REPRODUCTEUR APTES AU TRAVAIL
La tenue de la section du Livre des Origines Français correspondant à la race est du seul ressort de la Société Centrale Canine mais l’Association peut tenir un livre des Reproducteurs aptes au travail.
Ces Reproducteurs devront remplir les 2 conditions suivantes :
1. être cotation 2 (au minimum), selon la grille de cotation du CFH,
2. être titulaires du Test d’Aptitude au Travail (TAT) et du Test d’Aptitude à l’Utilisation du CFH et/ou de l’attestation permettant l’engagement en classe travail lors des expositions délivrée par la Société Centrale Canine

e) EXPOSITIONS DU C.F.H.
Les Règlements des expositions organisées par le C.F.H. (Nationales et Régionales d’élevage) sont établis par le Comité, dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la Société Centrale Canine.
L’Association peut intégrer dans les expositions dont elle a la charge des tests de caractère, d’aptitude naturelle, d’aptitude au travail ou d’aptitude à l’utilisation.
Les Jugements sont rendus par un juge unique.

ARTICLE 2 – DISCIPLINE
Tout membre admis dans les conditions déterminées par l’article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association.
L’Association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise (cf. article 17 des statuts).
Tous les manquements ou fautes seront appréciés, suivant leur nature et leurs conséquences, par le Comité siégeant en Conseil de discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

a) PROCEDURE :
Les auteurs des faits seront convoqués devant le Conseil de discipline par lettre recommandée avec Avis de Réception contenant précisément :
· ce qui motive cette convocation,
· les sanctions encourues,
· la date à laquelle le conseil de discipline se réunira (dans un délai minimum de 15 jours plus tard)
· la possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’Association
· le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

b) NOTIFICATION DES DECISIONS :
Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec Avis de Réception contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours (décompté à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec AR), la Société Centrale Canine, juridiction d’appel.

ARTICLE 3 - DELEGUES REGIONAUX
Pour atteindre l’objet fixé à l’article 4 de ses Statuts, le Comité de l’Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action.
A cet effet, il pourra choisir parmi ses membres des Délégués Régionaux chargés de représenter l’Association dans une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d’une (ou plusieurs) Association(s) territoriale(s) affiliée(s) à la Société Centrale Canine.
Il leur confiera le soin de renseigner et guider les membres de l’Association, d’organiser des réunions et manifestations et plus généralement d’animer leur zone géographique.

ARTICLE 4 - ASSEMBLEES GENERALES
a) ORGANISATION
La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.
Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale la liste des membres afin qu’ils soient convoqués.
Pour les Assemblées Générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins un mois à l’avance. Toutefois en cas d’urgence le délai peut être réduit à 15 jours.
Toutes les délibérations des Assemblées Générales de l’Association feront l’objet d’un procès-verbal qui sera publié dans le bulletin périodique de l’Association ou, à défaut sera adressé aux membres par courrier postal ou par courriel.
Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du Président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE
1 Appel de candidatures :

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (cf. article 12 des statuts de l’Association), le Président doit :
· informer les membres de l’Association du nombre de postes à pourvoir,
· préciser la date limite des candidatures (un mois avant l’Assemblée Générale) qui devront être envoyées par courrier postal (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la commission des élections avant cette date.

2 Commission des élections :
Le Comité devra désigner parmi ses membres une Commission des élections, composée de trois membres non rééligibles chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et transmettre au Comité le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats).

3 Matériel de vote :
Le secrétaire de l’Association enverra aux membres de l’Association, au minimum quinze jours avant la date du scrutin, la convocation à l’Assemblée Générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c’est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes (au minimum trois jours avant la date du scrutin).

Le vote par correspondance s’exprimera au moyen de l’enveloppe d’expédition portant en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant (à fin d’émargement sur la liste électorale) dans laquelle, sera insérée une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

c) L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
Comme pour toutes les assemblées générales, ne sont admis dans la salle de réunion que les membres de l’Association sauf dérogation expresse et nominative accordée par le Président.

1. Bureau de vote :
Avant l’ouverture des opérations électorales, un Bureau de vote composé au minimum de deux membres (scrutateurs) désignés par l’Assemblée Générale sera constitué sous la présidence d’un membre du Comité non candidat, pour procéder au recollement des votes par correspondance sur la liste des votants.
Les votes par correspondance ayant été recensés et consignés dans la liste des votants, puis déposés dans l’urne, les électeurs présents qui n’ont pas voté par correspondance pourront le faire dans la même urne, après émargement de la liste des votants.

2. Dépouillement des votes :
Le Président annoncera la clôture du scrutin et le bureau de vote procèdera au dépouillement en présence des membres de l’Assemblée Générale.
Seront décomptés par les scrutateurs les votes valides, les votes blancs, les votes nuls (seront considérés comme nuls tous les votes ni valides, ni blancs).
Un procès-verbal sera immédiatement rédigé et signé par les membres du bureau de vote.
Les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des membres de l’Assemblée Générale.

3. Proclamation des résultats
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le Président proclame aussitôt les résultats du scrutin, recueille les réclamations éventuelles puis clôture l’Assemblée Générale.

4. Réclamation :
Toute réclamation devra être formulée à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal.
Elle sera soumise à l’appréciation du Comité conformément à l’article 2 du présent Règlement Intérieur de l’Association.

ARTICLE 5- LES COMMISSIONS
a) COMPETENCES
En application de l’article 17 des statuts, des Commissions qui ont pour objet d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité pourront être organisées notamment des Commissions de gestion (finances, adhésions, bulletin, élections, etc.), des Commissions techniques (élevage, épreuves d’utilisation, travail, tests, expositions, etc.) et d’une Commission des litiges chargée d’instruire toutes les affaires contentieuses.

b) COMPOSITION
Elles sont constituées de 3 à 5 membres de l’Association particulièrement qualifiés et peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités est reconnue.
Le Président de chaque Commission doit être membre du Comité.
Le Secrétaire sera élu par la Commission.
La Commission des litiges sera composée de 3 membres du Comité de l’Association choisis en raison de leur sens de l’équité, de leur réputation de bons sens et si possible, de leurs connaissances juridiques.

c) ROLE
Les Commissions étudient les questions qui leur sont soumises par le Comité de l’Association.
Elles n’ont qu’un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul Comité de l’Association.

d) MANDAT DES COMMISSAIRES
Ils viennent à expiration lors de chaque renouvellement statutaire du Comité, sur démission ou sur décision du Comité de l’Association.

ARTICLE 6- ADMINISTRATION
Conformément à l’article 12 des statuts de l’Association, les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l’occasion de leurs fonctions.
Seuls des remboursements de frais ou de dépenses préalablement autorisés par le Comité et effectués pour le compte de l’Association, sur production des justificatifs appropriés, seront possibles.
Les frais engagés pour des déplacements seront remboursés sur la base d’une indemnité kilométrique et/ou des frais réels engagés (train, avion, péage, hôtel,…).
Le montant de l’indemnité kilométrique annuel sera fixé par le Comité en début d’année.
Les procès-verbaux des réunions du Comité seront approuvés à la séance suivante ou par correspondance (courrier ou courriel) et publiés dans le Bulletin périodique de l’Association.
L’Association peut recourir au ministère d’un commissaire aux comptes.

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à la Société Centrale Canine et approuvé par l’Assemblée Générale de l’Association convoquée extraordinairement le 03 octobre 2015.
Il est donc applicable immédiatement.

Fait à MONTBAZON le 03 octobre 2015
Signature de la Présidente
Isabel IKEN