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LE REGLEMENT D'ELEVAGE
Règlement d'Elevage du C.F.H.
Entrée en vigueur au : 1er juin 2022
(annule et remplace le règlement du 1 ier Janvier 2017)
Par votre adhésion au C.F.H. vous acceptez sans réserve le présent règlement d'élevage.
Références :
- Règlementation française relative à l'élevage canin.
- Règlement international d'élevage de la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.).
- Stratégies internationales d'élevage de la F.C.I.
- Standard F.C.I. du Hovawart (N°190 du 12/01/1998).
- Directives et recommandations de la Fédération Internationale du Hovawart (I.H.F.).
Préambule
Un règlement d'élevage doit sauvegarder les intérêts généraux de la race tout en tenant compte des intérêts
particuliers des éleveurs et des acheteurs/utilisateurs.
Pour la race considérée, il précise et complète la réglementation de référence en vigueur.
Tous les éleveurs et propriétaires d'étalons sont tenus d'en connaître les dispositions et ont l'obligation de
s'y tenir.
Ainsi, l'élevage du Hovawart comprend 2 aspects fondamentaux :
• la réglementation administrative et cynologique de référence.
• la sauvegarde et l'amélioration de la diversité génétique pour que la race soit viable et saine.
Après quelques généralités sur le 1er aspect de l'élevage, c'est sur ce second aspect que le C.F.H. a décidé de mettre en place le présent règlement d'élevage.
SOMMAIRE :
1. Principes Généraux.
2. Conformité au standard.
3. Diversité Génétique : consanguinité, nombre de partenaires, mâles étrangers.
4. Reproduction : limite d'âge, nombre de portées/chiots, double saillie.
5. Santé : Tests de dépistages, maladies.
6. Tests Génétiques, ADN.
7. Figurer sur la liste des reproducteurs du CFH.
8. Caractère et Tempérament : CSAU, TAN.
9. Infractions, Sanctions.
Dans ce règlement le C.F.H. respecte les directives I.H.F. en matière d'élevage selon la spécificité de la France.
Toutes les situations non prévues par le présent règlement devront être soumises au Responsable d'élevage du C.F.H et feront, si nécessaire, l'objet d'une décision de son Comité
1/Principes généraux
Monter un élevage de chiens consiste à créer une véritable activité agricole, conformément à l'article L214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM)
Un éleveur est une personne qui vend un ou plusieurs animaux issus d'une femelle reproductrice qui lui appartient, au moins une portée par an (avec ou sans affixe, même s'il n'y qu'un chiot dans cette portée).
Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation encadrant l'élevage et la vente de chiens et de chats s'est durcie :
- obligation d'immatriculation à la Chambre d'agriculture pour tous les élevages : cela supprime de fait les anciens élevages amateurs ou « familiaux »,
- une dérogation peut être obtenue pour les éleveurs commercialisant une seule portée par an d'animaux de race inscrits aux livres généalogiques (un simple numéro de portée sera attribué),
- obligation de faire figurer son numéro Siren ou Siret sur les petites annonces de vente d'animaux, ainsi que l'âge des animaux (8 semaines minimum), leur numéro d'identification ou celui de la mère, l'inscription ou non à un livre généalogique et le nombre d'animaux de la portée.
La formation
Pour vendre plus d'une portée de chiens par an, il faut soit un certificat professionnel, soit un certificat de capacité animaux domestiques appelé attestation de connaissances depuis le 1er janvier 2016 (ou ACACED pour Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques).
Cette attestation délivrée par un organisme habilité par le ministère de l'Agriculture (DRAAF) est obligatoire.
La réglementation française relative à l'élevage canin est composée de nombreux textes (lois, décrets, arrêtés ministériels, circulaires, règlement sanitaire départemental et autres) que chacun est tenu de connaitre et de respecter.
Le but du présent document n'est pas d'en faire une synthèse.
Si nécessaire, le C.F.H. pourra vous apporter aide et conseil pour vos démarches administratives sans se substituer aux responsabilités personnelles des éleveurs.
2. CONFORMITE AU STANDARD
Les chiens destinés à l'élevage doivent être conformes au standard F.C.I. du Hovawart.
Avant toute saillie, il y a lieu de s'assurer que les géniteurs :
Dans l'éventualité où l'examen de confirmation serait aboli par la Société Centrale Canine (S.C.C.), le futur géniteur devra être examiné par un juge F.C.I. lors d'une exposition canine organisée en France avec attribution du C.A.C.S. ou lors d'une Régionale d'Elevage organisée par le C.F.H., et avoir obtenu minimum le qualificatif "Très Bon" par un juge « qualifié » pour juger la race.
Bien qu'autorisés par la S.C.C., il est fortement recommandé :
3.DIVERSITE GENETIQUE
Le Hovawart est une race à faible effectif. La France a un cheptel restreint, et un territoire assez vaste. Dès lors il est d'une extrême importance de sauvegarder et d'améliorer la diversité génétique du cheptel. Pour cela il faut :
Il est également recommandé de limiter le nombre de saillies d'un étalon. (cf. 4.2)
Il est évident que l'éleveur reste responsable de son choix et de sa production.
4. LIMITE D'AGE, NOMBRE DE PORTEES/CHIOTS, DOUBLE SAIILIE :
5. SANTE:
La reproduction n'est autorisée qu'avec un mâle et une femelle indemnes de dysplasie coxo-fémorale (HD-A ou HD-B selon la grille de classification F.C.I.). La qualité du cliché et les conditions d'examen doivent être conformes au protocole F.C.I. Les clichés seront transmis au C.F.H. pour l'interprétation officielle par le lecteur agréé par la S.C.C. et par le C.F.H. Le résultat de la lecture officielle des radiographies doit être connu préalablement à la saillie. Dans le cas d'un chien importé adulte, le résultat de dysplasie délivré par le pays d'origine pourra être reconnu s'il a été fait selon ces mêmes normes F.C.I. et est reconnu par le club de race officiel du pays d'origine. Age minimal pour la radio : 12 mois (comme en Allemagne), il est toutefois recommandé, pour un meilleur résultat, d'attendre minimum 15 mois.
Tous les reproducteurs potentiels subissent un examen officiel des tares oculaires à partir de l'âge de 12 mois et avant leur premier accouplement. Ce dépistage doit être réalisé par un vétérinaire ophtalmologue agréé par la S.C.C. ou l'E.C.V.O. et une copie du certificat officiel doit être transmise au Responsable d'élevage du C.F.H. avant la première saillie. Dans le cas d'un chien importé adulte, le résultat du dépistage des maladies oculaires réalisé par un vétérinaire ophtalmologue agréé par l'E.C.V.O. ou reconnu par le club de race du pays d'origine, est accepté. Comme on ne connaît pas avec certitude l'hérédité des différentes affections oculaires chez le hovawart et que la race est fort peu atteinte sur ce point, nous ne voulons pas exclure des chiens présentant un léger « défaut » : un léger degré de cataracte, de APR, MPP, PHTVL/PHPV, distichiasis sont admis à condition que le partenaire soit exempt de la même tare. Le diagnostic d'atrophie rétienne exclut le chien de la reproduction
Le C.F.H. pourra demander un dépistage par examen sanguin (dosage des valeurs T4 et TSH), par exemple si un chien présente des symptômes typiques de hypothyroïdie lors d'un jugement en exposition canine, Régionale ou Nationale. Si ces valeurs sont en dehors des taux normaux, il sera demandé à l'éleveur de refaire l'examen au minimum 6 semaines plus tard. Si les résultats sont encore hors normes, un examen par stimulation de la glande thyroïde sera demandé. Les frais de ces examens sont à la charge du propriétaire. Si celui-ci refuse les examens demandés par le C.F.H. le chien considéré sera exclu de l'élevage.
Si un cas de shunt ou de maladie cardiaque grave survient dans une portée ou chez un chien adulte, l'éleveur ou le propriétaire du chien malade informera le plus vite possible le Responsable d'Elevage du C.F.H. Le chien atteint sera évidemment exclu de l'élevage. Ses parents pourront se reproduire à nouveau, mais avec d'autres partenaires après une étude plus approfondie des pedigrees. Si un des parents donne à nouveau un cas de la même maladie avec un autre partenaire d'une autre lignée, il ou elle sera exclu(e) de l'élevage.
6 TESTS GENETIQUES
7. POUR FIGURER SUR LA LISTE DES REPRODUCTEURS DU CFH
La cotation 2 du CFH est demandé pour figurer sur la liste des reproducteurs du CFH, elle est définie par:
1. Confirmation
2. CSAU, ou le CAESC,le TAN
3. Dépistages de santé (Dysplasie cf. 5.2, Tares Oculaires cf. 5.3)
4. Un qualificatif « excellent » en exposition (à partir de la classe intermédiaire)
5. Empreinte génétique (ADN) enregistrée par la SCC
Les reproducteurs n'ayant pas validé cette cotation ne feront pas l'objet de publicité par les moyens de communication du CFH
8. CARACTERE ET TEMPERAMENT : CSAU, TAN
Avant d'être admis à la reproduction les deux partenaires doivent avoir obtenu :
• le CSAU (Certificat de Sociabilité et d'Aptitude à l'Utilisation),ou le CAESC
• le TAN (Test d'Aptitude Naturelle) du Club Français du Hovawart
Ces tests sont requis pour qualifier comme reproducteur du CFH.
Ils sont indispensables pour l'obtention de la cotation 2 si tous les autres critères pour cette cotation sont remplis.
9. INFRACTIONS, SANCTIONS en cas de non-respect du présent règlement d'élevage
• Reproduction non-LOF
• Reproduction en dehors de l'âge de la lice
(sauf autorisation exceptionnelle après demande motivée de la part du propriétaire au Responsable d'Elevage qui demandera l'approbation du comité avant de prendre une décision)
• Reproduction avec un chien dysplasique ou non-radiographié
L'éleveur recevra une lettre avec rappel du présent Règlement d'Elevage de la part du CFH, il lui sera demandé de s'expliquer. Un avertissement pourra éventuellement lui être envoyé s'il refuse de se mettre en conformité, le comité statuera.
• Manque de soins à la portée et/ou la mère, actes de cruautés, vente ou don de chiot(s) à une animalerie :
L'éleveur recevra un avertissement de la part du C.F.H. Il sera demandé de s'expliquer, le comité statuera. A une deuxième infraction, l'éleveur sera exclu du C.F.H.
• absence d'examen de tares oculaires,
• de CSAU, de TAN, pas de cotation 2 (toute exception devra être évaluée par la Commission Elevage):
La portée ne sera pas annoncée sur le site du C.F.H. et l'éleveur ne recevra pas d'aide du C.F.H. au placement de ses chiots.
Le responsable d'élevage contactera le propriétaire de la lice ou de l'étalon pour qu'il/elle se mette en conformité avec les prérequis définis dans le Règlement d'Elevage. En cas de non observance ou de refus, le chien sera retiré de la liste des reproducteurs
Présent règlement d'élevage approuvé lors de la réunion de comité le 07-03-2022